Lors d’une transaction immobilière, un certain nombre de documents sont nécessaires aussi bien pour l’agent immobilier que pour l’homme de Loi qui passera l’acte de vente.
Voici une liste non exhaustive :
Certidão de Teor da Conservatória do Registo predial :
(Certificat de l’enregistrement du bien au bureau d’enregistrement Foncier : )
Document indiquant si le bien est libre de toutes dettes, hypothèque et s’il est bien enregistré au nom du vendeur.
Caderneta Predial das Finanças :
(Enregistrement du bien dans la matrice foncière : )
Ce document est le titre de propriété du bien, il indique l’emplacement et sa description.
Licença de Utilização da Câmara Municipal, Secção de Obras :
Toutes habitations construite après 1951 doit avoir ce document de la Mairie qui s’appelle également Licence
d’Habitation.
Pièces d’identité ou Passeport :
Acheteurs et vendeurs doivent fournir leurs pièces d’identité ou passeports et leurs NIF.
Ficha Técnica de Habitação :
Toutes propriétés bâties ou modifiés après le 1er Janvier 2003 au Portugal sont tenues par la loi d’avoir une fiche Technique d’habitation (Ficha Técnica de Habitação). Ce document contient des informations sur la propriété, y
compris les détails du constructeur, les matériaux de construction utilisés et fiches techniques.
Certificado Energético :
(Certificat énergétique : )
Avant une vente le vendeur doit réaliser un diagnostic énergétique du bien.
* Toutes les informations et valeurs mentionnées sont susceptibles d’altérations en conformité avec les
actualisations légales.
