Calcul des Frais d’acte

Taxes lors de l’achat d’un bien immobilier au Portugal

Il existe deux Taxes lors de l’achat d’un bien immobilier au Portugal. Nous avons l’IMT (Impôt municipal Transmissions) et le IS (IS : Imposto de selo /Timbre Impôt).

Le montant de ces deux taxes, sont exercés sur le prix d’achat de la propriété ou sur sa valeur patrimonial si celleci est plus élevée que le prix négocié. Ils sont à la charge de l’acquéreur. Il en va de même pour le paiement de l’Acte Public et de l’enregistrement du bien immobilier.

Tableau de Calcul de l’IMT (Impôt Municipal sur Transmissions)
Calcul de l’IMT pour une résidence principal payable en cas d’achat
d’un appartement, maison au Portugal:

Prix du bien:	Taxe:	Valeur à déduire:
Jusqu’à € 92.407	0%*	0%*
+ de € 92.407 à 126.403	2%	0,5379%
+ de € 126.403 à 172.348	5%	1,7274%
+ de € 172.348 à 287.213	7%	3,8361%
+ de € 287.213 à 550.823	8%	–
+ de € 550.823 jusqu’á 1.000.000	unique 6%	unique 6%
+ de € 1.000.000	unique 7,5%	unique 7,5%

*Bien immobilier jusqu’à € 92,407 sont exemptés des IMT.

Calcul de l’IMT pour une résidence secondaire payable en cas d’achat
d’un appartement, maison au Portugal:

Le calcul est le suivant:
Prix du bien X Taxe – Valeur à déduire = IMT

Exemple:
Lors de l’achat d’une résidence principale de € 250.000, l’IMT est le suivant :
1er partie € 172.348 X 1,7274% = € 2.977,14
2éme partie (€ 250.000 – € 172.348) X 7% = € 5.435,64
IMT a payer = € 2.977,14 + € 5.435,64 = € 8.412,78

IS : Imposto de Selo (Timbre Impôt)
le calcul est le suivant :
200 000,00 € X 0,8% = 1 600,00 € de Imposto de Selo

Enregistrement de la propriété
Après avoir signé l’Acte Public au Notaire (ou Solicitadore (Juriste) ou Casa Pronta), ce dernier devra être enregistré au conservatoire et au finance ce qui entérinera la vente définitive du bien.
Le coût est de 250,00 €

*Toutes les informations et valeurs mentionnées sont susceptibles d’altérations en conformité avec les actualisations légales.